Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans. Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement,
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Lieu du mariage
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile ou dans la commune du domicile d’un des parentes (père ou mère). Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage.
Formalités à accomplir avant le mariage
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie du lieu de mariage.
Les pièces à fournir :
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance pour chacun des époux
- de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France
- de moins de 6 mois, si l'acte est délivré dans un consulat
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile et copie de la pièce d’identité)
- Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)
Audition par l'officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire). Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Publication des bans
Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire.
Célébration du mariage
Elle doit être faite par le maire (ou par un adjoint), en présence des futurs époux et des témoins. Un livret de famille est délivré aux époux. Dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.